Espace Rencontre
L’espace de Rencontre est un dispositif auquel le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants peut recourir et qui vise trois objectifs :
- Permettre le maintien des liens parent-enfant, y compris quand un parent est défaillant, dans l’intérêt supérieur de l’enfant ;
- Encadrer le maintien de ce lien pour le sécuriser au maximum ;
- Faire évoluer positivement la situation afin que ces modalités de visite demeurent transitoires.
Le dispositif de l’Espace de Rencontre a été intégré au Code civil par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.
Il est accessible, sur décision du juge, à toutes les personnes titulaires d’un droit de visite à l’égard de l’enfant (mère, père, grands-parents, frères et sœurs ou toute personne proche titulaire d’un droit de visite).
Au sein de l’Espace de Rencontre se déroule la visite médiatisée (ou « visite en présence d’un tiers ») qui est une modalité d’exercice du droit de visite reconnu à un parent.
Le dispositif est organisé par le décret n° 2017-1572 du 15 novembre 2017, lequel modifie le Code de l’action sociale et des familles. Le texte précise que la visite en présence d’un tiers « vise à protéger, à accompagner et à évaluer la relation entre l’enfant et son ou ses parents. Elle s’effectue soit en présence permanente du tiers, soit en présence intermittente du tiers. »
Le tiers en question doit « disposer de connaissances et de compétences portant sur le développement et les besoins fondamentaux de l’enfant en fonction de son âge, la fonction parentale et les situations familiales. Il dispose notamment de connaissances sur les conséquences des carences, négligences et maltraitances sur l’enfant. »
A TEMPO, les tiers sont donc systématiquement des psychologues cliniciens disposant de toutes les compétences nécessaires pour encadrer les visites et en rendre compte aux magistrats par l’intermédiaire des rapports rédigés au terme de chaque mesure de justice.
En parallèle des visites, il est proposé aux familles des entretiens par le psychologue référent ; chacun est invité à exprimer ses difficultés, ses souffrances, son vécu. La compréhension des situations familiales doit permettre aux familles de s’établir en confiance au sein de l’Espace de Rencontre.
L’équipe accueille toutes situations familiales sans discrimination ni jugement, dans le respect du principe de laïcité.
Le 30 décembre 2020, le nouveau référentiel des Espaces de Rencontre, issu d’une concertation au niveau national avec les principaux partenaires (Justice, CAF, DGCS, MSA, CD), a été diffusé aux différents services avec une mise en conformité attendue au 1er janvier 2022. Il reconnait les Espaces Rencontre comme un dispositif central de soutien à la parentalité qui contribuent à prévenir et à accompagner les risques pouvant peser sur les relations intrafamiliales, et vise à harmoniser les pratiques entre les Espaces de Rencontre. En parallèle, la Loi de décembre 2020 systématisait le recours aux Espaces de Rencontre dans le cadre des ordonnances de protection.